Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine

L’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) est régie par le Code du Patrimoine.

Il s’agit d’une servitude d’utilité publique conciliant la conservation et la mise en valeur des patrimoines avec la dynamique de l’urbanisme et du développement durable. Elle comporte des prescriptions particulières en matière d’architecture et de paysage. Ce document d’urbanisme est opposable aux tiers. Conformément à la loi, l’AVAP approuvée est devenue de fait un Site Patrimonial Remarquable (SPR).

Dans une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine, toute demande de permis de construire, de déclaration préalable, d’autorisation de travaux ou de démolir est soumise à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) appliquant les règles de ce document.
Elle comprend plusieurs documents :

le diagnostic qui présente l’état existant du territoire ainsi que ses caractéristiques et comprend un diagnostic environnemental
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le rapport de présentation qui présente une synthèse du diagnostic ainsi que les objectifs et les orientations générales de l’Aire
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les documents graphiques qui délimitent les différentes zones protégées
Télécharger le plan de zonage nord
Télécharger le plan de zonage sud
le règlement qui définit les prescriptions applicables aux projets, aménagements et travaux en fonction de la zone de situation de ces derniers
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