Mariage, PACS, déclaration de vie commune… retrouvez sur cette page toutes les informations pour s’unir au sein de la commune.

Mariage

Les futurs époux doivent être majeurs et consentir au mariage de façon libre et éclairée. Pour être célébré à Manosque, il est indispensable qu’au moins l’un des deux futurs époux soit domicilié dans la commune ou à défaut l’un de leurs parents (père ou mère).

Un dossier de mariage doit être retiré et déposé auprès du service Formalités administratives, sur rendez-vous.

Suite au dépôt du dossier du mariage, un entretien est organisé avec l’officier d’état civil et les futurs époux. L’officier d’état civil peut rencontrer le couple séparément. La date de la cérémonie est fixée en accord avec la mairie.


Pacte civil de solidarité (PACS)

PACS

Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, afin d’organiser leur vie commune.
Le dépôt du dossier se fait dans la mairie où les partenaires souhaitent établir leur résidence commune. L’enregistrement du PACS est proposé sur rendez-vous au 04 92 70 35 23, en présence des 2 partenaires, avec les pièces suivantes :

Pour les personnes divorcées (en l’absence de mention de divorce sur l’acte de naissance)

  • Original et copie du Livret de Famille avec la mention du divorce
  • Ou Acte de mariage avec la mention du divorce

Pour les personnes veuves :

  • Original et copie du Livret de Famille avec la mention du décès
  • Ou Acte de Décès
  • Ou Acte de Naissance du défunt avec la mention du décès

Pour les personnes de nationalité étrangère :

  • Certificat de Coutume et Certificat de Célibat (délivrés par l’Ambassade ou le Consulat du pays en France)
  • Acte de naissance de moins de 6 mois
  • Certificat de Non PACS de moins de 3 mois (CERFA n°12819*05) au Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères
  • Attestation de non inscription au répertoire civil et de non inscription au répertoire civil annexe de moins de 3 mois pour les étrangers résidant en France depuis plus d’un an courrier ou par mail :
    Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères – service central d’état civil – département « Exploitation » – Section PACS
    11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09
    attestationpacs.scec@diplomatie.gouv.fr

Pour modifier le pacs ou le dissoudre, les formulaires suivants doivent être envoyés en recommandé avec A/R à la mairie de conclusion du PACS, accompagnés de la copie des pièces d’identité des 2 partenaires :


Certificat de vie commune

Le service état civil peut délivrer ce document officiel sous présentation d’un justificatif d’identité et de domicile (quittance de loyer, facture), en présence de deux témoins munis de leur pièce d’identité. Possibilité d’envoyer les pièces justificatives par mail et retrait du certificat sur rendez-vous en présence du conjoint et des témoins.


Livret de famille

Le Livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage.
Les demandes de livret de famille (second livret ou mise à jour) se font à la mairie de domicile avec les pièces suivantes :

  • Formulaire à remplir
  • copie pièce d’identité du demandeur
  • copie d’un justificatif de domicile
  • le cas échéant : attestation sur l’honneur de perte ou vol
  • le cas échéant : justificatif de séparation ou divorce

Informations pratiques

Service état civil
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Rue Jean-Jacques Rousseau 04100 Manosque
04 92 70 34 00
etat-civil@ville-manosque.fr

Tribunal d’instance
Palais de justice
Rue des Tanneurs 04100 Manosque
Tel. 04 92 72 32 76
Fax. 04 92 87 21 01
www.justice.gouv.fr