Charte du site de la Ville de Manosque

La Ville de Manosque est propriétaire de  :

Déclaration CNIL

En conformité avec l’article 43 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986, il est indiqué que :
• le directeur de la publication du site est M. Bernard Jeanmet Péralta, maire de la Ville de Manosque,
• ce sites a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Les données recueillies sur le site (formulaires de contact,…) sont confidentielles et ne peuvent être communiquées à un tiers. Elles ne sont pas conservées plus de 12 mois par les services de la ville de Manosque.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, et du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour ou de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits, sur simple justification de votre identité, en vous adressant :

Par mail : communication@ville-manosque.fr  ou au Délégué à la protection des données (DPO)  dpo-rgpd@dlva.fr

Par courrier :
Ville de Manosque
Place de l’Hôtel de Ville
04100 Manosque
04 92 70 34 00

Droits d’auteur, propriété intellectuelle, crédits photographiques

Le site de la Ville de Manosque constitue une œuvre dont Manosque est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivant le Code de la propriété intellectuelle.
L’ensemble des éléments graphiques, visuels, textuels, sonores sont propriété de la Ville de Manosque ou de tiers ayant autorisé la commune à les utiliser.
Les reproductions sur support informatique ou papier du site et des œuvres sont autorisées pour un usage strictement personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l’exception de ces dispositions et sauf autorisation écrite de la Ville de Manosque, toute utilisation des œuvres est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Les photographies et illustrations des sites internet sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique. Certaines peuvent être reproduites après obtention d’une autorisation écrite de la Ville de Manosque et de mention de l’auteur et de la source.
La demande doit être adressée à :

Ville de Manosque
Service communication
Place de l’Hôtel de Ville
04100 Manosque

Les crédits photographiques sont : Manosque-DLVA, Service communication, Laurent Gayte.
Certaines visuels sont issus des banques d’images (exemple : Pixabay, Fotolia…).

Charte graphique et logotypes

Lien vers les sites de la Ville de Manosque

Le site de la Ville de Manosque donne accès à d’autres sites via des liens hypertextes. Manosque n’étant pas gestionnaire de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, la Ville de Manosque ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

La Ville de Manosque autorise tout site public ou autres supports à établir sans autorisation préalable et à mentionner, un lien avec le site de la Ville de Manosque à condition :

  • que les pages ne soient pas imbriquées à l’intérieur (ex. iframe) des pages d’un autre site.
  • n’utiliser que la page principale des sites de la Ville de Manosque
  • que l’accès aux liens des sites de la Ville de Manosque ne soit pas payant.

La Ville de Manosque interdit tout lien hypertextes vers son site sur les sites à caractère xénophobe, polémique, pornographique ou pouvant blesser la sensibilité d’autrui ou à des fins commerciales. La Ville de Manosque se réserve le droit d’effectuer une demande de suppression de lien si ce dernier ne respecte pas la ligne éditoriale définie.

Plan de ville

Les informations disponibles dans le plan de ville sont fournies à titre indicatif. Elles n’ont pas, elles-même de valeur juridique particulière et ne sauraient engager en aucun cas la responsabilité de la Ville de Manosque.

Responsabilité

La Ville de Manosque ne peut être tenue responsable en cas d’interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion aux sites. La connexion de l’utilisateur aux sites se fait sous son entière responsabilité. Les informations fournies sur les sites le sont à titre informatif. La Ville de Manosque ne saurait garantir l’exactitude, la compétitivité, l’actualité des informations diffusées sur les sites. Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.
Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions. La Ville de Manosque peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux programmes ou aux services décrits sur le site. Pour signaler une anomalie, vous pouvez contacter le gestionnaire du site en remplissant le formulaire.

Informations pratiques

Service communication
Ville de Manosque
Place de l’Hôtel de Ville
04100 Manosque
04 92 70 34 00
communication@ville-manosque.fr

Derniers documents à télécharger