Dans une démarche de concertation, des enquêtes publiques sont organisées avant la réalisation de projet dans la Ville de Manosque.

Les dossiers d’enquêtes publiques de la Ville de Manosque sont mis à disposition du public à l’hôtel de ville et consultables en ligne.

Les dernières enquêtes publiques

> Déclassement de la parcelle communale cadastrée section AN n°28, en vue de sa cession

L’enquête publique relative à cette procédure aura lieu du lundi 29 juin au lundi 13 juillet 2020 inclus.
Le dossier correspondant peut également être consulté à l’accueil de l’hôtel de ville de Manosque, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, lors de deux permanences au sein de l’hôtel de Ville :

  • lundi 13 juillet de 15h à 18h

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Documents d’enquête publique


> Déclassement d’une partie de l’ancien chemin du Mont d’Or


> Déclaration de projet lieu dit La Fito, emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune, en vue de l’installation d’une unité de méthanisation.


> Concertation préalable déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU dans l’objectif de l’installation d’un bio-méthaniseur au lieu-dit La Fito

Présentation Réunion publique 13/05/2019
Compte rendu Réunion publique 13/05/2019


> Révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)


> Archives Enquêtes Publiques 2018

Derniers documents à télécharger