Le pôle État Civil accompagne les famille dans leurs démarches, à l’arrivé d’un enfant.
Reconnaissance ant ou post natale d’un enfant
La filiation diffère selon la situation des parents de l’enfant. La filiation de la mère est reconnue dès la présence de son nom sur le certificat de naissance. Pour établir sa paternité, la démarche de reconnaissance de l’enfant doit être établie par le père.
La reconnaissance est une démarche volontaire qui peut être effectuée à tout moment, sur rendez-vous, dans n’importe quelle mairie, en présentant les documents suivants pour les 2 futurs parents :
- Justificatif d’identité,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Dans la mesure du possible l’acte de naissance pour éviter toute erreur dans la rédaction de l’acte de naissance de l’enfant.
L’acte de reconnaissance établi par l’officier d’état civil, signé par le père, sera à présenter lors de la déclaration de naissance du bébé.
La reconnaissance anticipée peut s’avérer nécessaire si le père ne peut pas venir lui-même à la mairie dans les 5 jours suivant la naissance. La filiation étant établie, cela permet à une tierce personne de déclarer l’enfant, l’acte peut mentionner l’état civil du père et son nom de famille peut être transmis si c’est le choix des parents.
Naissance d’un enfant
Votre enfant doit être déclaré à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent celui de la naissance (Conformément au Code Civil)
Le jour de l’accouchement n’est pas compris dans les cinq jours.
Le service de l’État civil n’est pas autorisé à enregistrer la naissance après le délai de cinq jours.
Qui peut déclarer une naissance ?
En principe, c’est le père qui vient déclarer la naissance.
En cas d’empêchement, un autre membre de votre entourage, muni de sa pièce d’identité, peut se présenter en mairie pour faire enregistrer et signer l’acte de naissance.
La déclaration s’effectue à l’annexe de l’Hôtel de Ville après avoir pris rendez-vous : Service des Formalités Administratives – rue Jean-Jacques Rousseau – 04 92 70 35 23, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Les pièces à fournir :
- Déclaration de naissance signée par la sage-femme ou le médecin
- Déclaration de naissance à retirer à l’accueil du Centre Hospitalier de Manosque (feuillet vert)
- Pièce(s) d’identité du ou des parents
- Livret de famille si vous en possédez un
- Acte de naissance des parents s’ils ne sont pas nés à Manosque pour éviter toute erreur dans la rédaction de l’acte de naissance de l’enfant (à demander sur le site internet de leur mairie de naissance ou sur le site Service Public)
- 1er enfant en commun : si vous souhaitez que l’enfant porte vos deux noms de famille : déclaration de choix de nom signée des deux parents.
- Parents non mariés : acte original de reconnaissance anticipée
Sinon : justificatif de domicile de moins de 3 mois - Parent(s) de nationalité étrangère
Si le ou les parents de nationalité étrangère veulent faire valoir leur Loi Nationale en matière d’attribution du nom de leur enfant, ils doivent impérativement présenter à la mairie de Manosque le jour de la déclaration de naissance, un certificat de coutume établi par leur Consulat ou Ambassade.
En l’absence de ce document, la loi française sera appliquée.
Vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez choisir pour votre enfant ? Retrouvez tous les règles à connaître pour ce choix ici.
Baptême civil
Le baptême civil est un acte laïque traditionnellement pratiqué en mairie. En savoir plus
N’ayant aucune valeur juridique, il n’est pas obligatoire pour la Ville de le pratiquer et il n’est inscrit sur aucun document officiel. L’engagement pris par le parrain et la marraine vis à vis des parents et de l’enfant reste symbolique et moral.
Pour effectuer cette démarche, les parents sont invités à retirer et déposer leur dossier au service formalités administratives sur rendez-vous.
Informations pratiques
Service état civil
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Rue Jean-Jacques Rousseau 04100 Manosque
04 92 70 34 00
etat-civil@ville-manosque.fr