Le pôle État Civil accompagne les famille dans leurs démarches, à l’arrivé d’un enfant.
Reconnaissance ant ou post natale d’un enfant
Sur rendez-vous à l’hôtel de ville, service état civil : 04 92 70 35 23
Mairie de Manosque- Service de l’état civil
Place de l’Hôtel de Ville 04100 MANOSQUE
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire ayant pour but d’établir la filiation.
L’autorité parentale qui en découle est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
A savoir : l’établissement d’une fausse reconnaissance est punie par la loi. Le code pénal prévoit des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
La reconnaissance s’adresse aux parents ou futurs parents non mariés :
vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique, si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Il est recommandé de la faire avant la naissance de l’enfant pour que le lien de filiation soit établi. Il s’agit d’un lien juridique irrévocable qui unit alors le père à son enfant.
Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
Quand reconnaître un enfant ?
• Pendant toute la durée de la grossesse
• Au moment de la déclaration de naissance de l’enfant
• Après la naissance de l’enfant
Où reconnaître un enfant ?
La reconnaissance peut être enregistrée dans toutes les mairies de France et dans tous les Consulats Français à l’étranger. Elle peut également être faite devant un notaire.
Pièces à fournir :
- justificatif d’identité
- justificatif de domicile – Depuis le 01 mars 2019, un justificatif de domicile ou de résidence daté de moins de 3 mois doit obligatoirement être fourni par le père de l’enfant. Il doit être à son nom ou à celui des deux parents. Un justificatif au seul nom de la mère sera systématiquement refusé.
- il est recommandé de fournir un justificatif d’identité de la mère, ou son acte de naissance, ceci afin d’éviter les erreurs dans l’acte.
- dans le cas d’une reconnaissance après naissance, il est recommandé de vous munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
FORMULAIRE reconnaissance avant naissance
FORMULAIRE reconnaissance après naissance
Déclaration de naissance
Sur rendez-vous à l’hôtel de ville, service état civil : 04 92 70 35 23
Mairie de Manosque- Service de l’état civil
Place de l’Hôtel de Ville 04100 MANOSQUE
Toute naissance survenue à Manosque doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration à l’Officier de l’État Civil de la Ville de Manosque dans les 5 jours qui suivent l’accouchement.
Il est conseillé de ne pas attendre le dernier jour pour prendre le rendez-vous
La déclaration de naissance peut être effectuée par les parents ou à défaut par toute personne habilitée ou ayant assisté à l’accouchement.
Si la naissance de l’enfant n’est pas déclarée dans les délais impartis, une régularisation par voie judiciaire sera nécessaire auprès du Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains à votre initiative.
Choix du nom de l’enfant :
Le nom de famille est choisi lors de la naissance du 1er enfant commun.
Vous avez alors la possibilité de lui donner soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés l’un à l’autre dans l’ordre souhaité.
Il est obligatoire de fournir le jour de la déclaration de naissance à l’Officier de l’état civil la déclaration de choix de nom signée au préalable par les deux parents.
Si le nom du ou des parents étrangers est constitué de plusieurs termes, il est considéré comme indivisible. Pour diviser le nom et n’en transmettre qu’une partie, vous devez fournir un certificat de coutume.
Renseignez-vous auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné.
Les pièces à fournir :
- Certificat de naissance original signée par la sage-femme ou le médecin
- Formulaire de déclaration de naissance à remplir au verso
- Pièce(s) d’identité du ou des parents / du déclarant (si autre que père ou mère)
- Livret de famille si vous en possédez un
- Acte de naissance des parents s’ils ne sont pas nés à Manosque pour éviter toute erreur dans la rédaction de l’acte de naissance de l’enfant (à demander sur le site internet de leur mairie de naissance ou sur le site Service Public) facultatif
- 1er enfant en commun : si vous souhaitez que l’enfant porte vos deux noms de famille : déclaration de choix de nom signée des deux parents.
en l’absence de choix, l’enfant porte le nom du père
avec déclaration il peut porter le nom de la mère ou les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l’ordre choisi par les parents et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux - Parents non mariés : acte original de reconnaissance anticipée si effectué
- Parent(s) de nationalité étrangère
Si le ou les parents de nationalité étrangère veulent faire valoir leur Loi Nationale en matière d’attribution du nom de leur enfant, ils doivent impérativement présenter à la mairie de Manosque le jour de la déclaration de naissance, un certificat de coutume établi par leur Consulat ou Ambassade.
En l’absence de ce document, la loi française sera appliquée.
Vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez choisir pour votre enfant ? Retrouvez tous les règles à connaître pour ce choix ici.
Parrainage civil
Le parrainage civil ou républicain, est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Le parrainage civil n’a pas de portée juridique et n’est pas organisé par la Loi. Il s’agit d’une cérémonie symbolique et d’un engagement moral du parrain et/ou de la marraine envers l’enfant.
Conditions : Au moins l’un des parents doit être domicilié à Manosque.
Retrait et dépôt du dossier : uniquement sur rendez-vous auprès du service état civil 04 92 70 35 23
La date et l’heure du parrainage sont fixées en accord avec l’Administration à l’issue de la procédure de dépôt du dossier.
Informations pratiques
Service état civil
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
04 92 70 34 00
etat-civil@ville-manosque.fr