Prolongation de l’Enquête publique sur le territoire de la commune de MANOSQUE relative au recensement des chemins ruraux
Par arrêté Municipal n°2026-916 en date 03 juin 2026, Monsieur le Maire de la Commune de MANOSQUE a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au recensement des chemins ruraux situés sur le territoire de la commune de Manosque conformément à l’article L.161-6-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Par arrêté Municipal n°2026-1213, Monsieur le Maire de la Commune de MANOSQUE a prolongé l’enquête publique,
A l’expiration du délai d’enquête prévu, le registre d’enquête sera clos. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête pour transmettre à Monsieur le Maire de la commune son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à disposition du public à l’hôtel de ville de la commune aux jours et heures habituelles d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet de la commune de Manosque pendant une durée d’un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.
Durée de l’enquête : Par conséquent L’enquête publique sera ouverte du : 7 juillet 2026 au 10 aout 2026 inclus
Objet de l’enquête : Cette enquête a pour objet de permettre l’établissement du tableau des chemins ruraux de la commune, sur la base du recensement réalisé.
Commissaire enquêteur :
Monsieur NESCI Joseph, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie aux dates suivantes :
Mardi 7 JUILLET 2026 MATIN 08H30/11H30
Mercredi 15 JUILLET 2026 14H00/17H00
Mardi 21 JUILLET 2026 08H30/11H30
Lundi 27 JUILLET 2026 14H00/17H00
Consultation du dossier :
Le dossier d’enquête pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :
En version papier :
A la Mairie de MANOSQUE,
Place de l’hôtel ville -04100 MANOSQUE
aux jours et heures habituels d’ouverture du public, du Lundi au Vendredi de 08h30 à 17h30 sauf jours fériées
En version dématérialisé sur le site internet de la commune : https://www.ville-manosque.fr/
Observations du public :
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :
Sur le registre ouvert en mairie, disponible aux horaires d’ouverture
Par courrier adressé à la mairie à l’attention du commissaire enquêteur,
Ou par voie électronique à l’adresse suivante : Konseil@nesci.fr
Toute observation par courrier postal ou courrier, réceptionnée après le 10 août 2026 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Suites données à l’enquête et information du public :