Les épisodes de gel survenus entre le 24 février 2024 et le 25 avril 2024 ont été reconnus au titre des aléas climatiques défavorables donnant lieu à versement de l’Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) pour les exploitants n’ayant pas contractualisé d’assurance récolte sur les espèces concernées.
L’ensemble des communes du département 04 a été reconnu sinistré, pour les pertes de récolte concernant les espèces et produits suivants :
- arboriculture : Pommes, Poires, Coings, Amandes, Châtaignes,
- viticulture: Vin de cuve,
- grandes cultures : Colza.
Arrêté ministériel de reconnaissance d’aléa défavorable (département 04 cité p30 de l’annexe)
Arrêté préfectoral encadrant le délai de dépôt des demandes d’indemnisation
Comment déclarer ses pertes de récolte :
Dépôt d’une demande dématérialisée sur la plateforme ALEANAT jusqu’au 17/02/2025.
Les exploitants potentiellement touchés et référencés à la DDT04 sont avertis de l’ouverture de la téléprocédure directement par courriel.
Les exploitants n’ayant pas reçu le courriel d’information ou non référencés à la DDT 04 peuvent les contacter au 04 91 30 20 79 afin de recevoir les informations nécessaires à leur déclaration.