Les épisodes de gel survenus entre le 24 février 2024 et le 25 avril 2024 ont été reconnus au titre des aléas climatiques défavorables donnant lieu à versement de l’Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) pour les exploitants n’ayant pas contractualisé d’assurance récolte sur les espèces concernées.

L’ensemble des communes du département 04 a été reconnu sinistré, pour les pertes de récolte concernant les espèces et produits suivants :

  • arboriculture : Pommes, Poires, Coings, Amandes, Châtaignes,
  • viticulture: Vin de cuve,
  • grandes cultures : Colza.

Arrêté ministériel de reconnaissance d’aléa défavorable (département 04 cité p30 de l’annexe)
Arrêté préfectoral encadrant le délai de dépôt des demandes d’indemnisation

Comment déclarer ses pertes de récolte : 

Dépôt d’une demande dématérialisée sur la plateforme ALEANAT  jusqu’au 17/02/2025.

Les exploitants potentiellement touchés et référencés à la DDT04  sont avertis de l’ouverture de la téléprocédure directement par courriel.

Les exploitants n’ayant pas reçu le courriel d’information ou non référencés à la DDT 04 peuvent les contacter au 04 91 30 20 79  afin de recevoir les informations nécessaires à leur déclaration.

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