Le service Vie-associative de la Ville de Manosque vous informe : 

VEILLE JURIDIQUE

Protection de l’environnement
Associations : le Conseil d’État précise les conditions d’attribution de l’agrément
Lotos associatifs : quel régime fiscal ?
Service-public-Asso.fr
Rémunération des dirigeants d’une association ou d’un organisme sans but lucratif.
Modifications statutaires d’une association : à l’unanimité ou pas ?
Demande d’agrément, déclaration préalable des associations… : ce qui change
Les bénévoles associatifs peuvent participer à l’encadrement des séances de natation scolaire
Des bénévoles peuvent-ils encadrer des activités périscolaires ?
Intérêt général d’une association : le rescrit fiscal n’est pas l’unique moyen d’appréciation
Modifications des conditions de tenue du Répertoire national des associations (RNA)

INFORMATIONS PRATIQUES
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
13 bis rue Guilhempierre 04100 Manosque
Tél : 04 92 70 34 00
vie-associative@ville-manosque.fr