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Démarches pour les particuliers

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Accueil / Démarches pour les particuliers

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Accueil particuliers  > Logement  > Documents de copropriété

Dossier

Documents de copropriété

Vérifié le 25 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

  • Règlement de copropriété
  • Carnet d'entretien
  • Fiche synthétique
  • Diagnostic technique

  • Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1

    Formulaire

  • Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2

    Formulaire

  • Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Le bilan énergétique de la copropriété est-il toujours en vigueur ?

  • Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?

  • Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?

  • Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?

  • À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?

Et aussi

  • Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

    Logement

  • Budget et charges de copropriété

    Logement

  • Assemblée générale des copropriétaires

    Logement

  • Droits des copropriétaires

    Logement

Pour en savoir plus

  • Dossier pratique sur les documents de copropriété

    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

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BP 107
Place de l’hôtel de ville
04101 MANOSQUE CEDEX
+33 (0)4 92 70 34 00

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Du lundi au vendredi 8h30 à 18h00
Fermé le samedi et dimanche

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