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Démarches pour les particuliers

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Accueil / Démarches pour les particuliers

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Accueil particuliers  > Logement

Thème

Logement

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Achat immobilier

  • Achat d'un terrain
  • Achat ou vente d'un logement

Aides financières

  • Allocations logement
  • Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
  • Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
  • Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

Location immobilière

  • Devenir locataire d'un logement privé
  • Accéder à un logement social (HLM)
  • Contrat de location (bail)
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  • Obligations du bailleur
  • Obligations du locataire
  • Fin du bail

Expropriation - Préemption

  • Expropriation
  • Droit de préemption urbain (DPU)

Protection et sécurité de l'habitat

  • Risques sanitaires et sécurité du logement
  • Diagnostic immobilier

Urbanisme

  • Autorisations d'urbanisme
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Copropriété

  • Acteurs
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  • Assemblée générale des copropriétaires
  • Copropriété en difficulté

Vie pratique dans un logement

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  • Vie pratique dans sa maison
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Et aussi

  • Assurance habitation

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    Social - Santé

  • Hébergement d'une personne en situation de handicap

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+33 (0)4 92 70 34 00

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