Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document réglementaire.
Il traduit le projet de développement global de la commune et fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols qui s’imposeront à toute demande d’autorisation d’urbanisme.
Le Plan Local d’Urbanisme comprend plusieurs documents.
Le rapport de présentation du PLU
Ce document n’est pas opposable. Il contient un diagnostic de la situation de la commune relatif au développement économique, au développement agricole, à l’aménagement de l’espace et l’urbanisme, à l’habitat, aux transports, au commerce, à l’environnement ainsi que les équipements et services. Sur la base de ce diagnostic, il explicite et justifie les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les orientations d’aménagement et de programmation ainsi que le règlement.
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Il s’agit d’un document politique exprimant le projet de la collectivité. Il définit les orientations générales en matière de politique d’aménagement et d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces agricoles et naturels, d’habitat, de transport, de développement des communications numériques, de développement commercial, économique et des loisirs.
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Elles fixent, en fonction des objectifs du PADD, ces dispositions en matière d’aménagement, de transport et d’habitat dans des secteurs déterminés.
Le règlement du PLU
Il fixe les règles d’utilisation des sols qui s’imposeront aux autorisations d’urbanisme (ex : hauteur des constructions, retrait aux voies, pourcentage d’espaces verts,…). Ces règles peuvent varier en fonction de la zone dans laquelle se situe la parcelle. Ces zones sont définies dans les documents graphiques du règlement.
Les annexes du PLU
Il s’agit des servitudes d’utilité publiques, des emplacements réservés, des annexes sanitaires, de périmètre du droit de préemption, etc…
- Télécharger les annexes
- Télécharger les servitudes d’utilité publique
- Télécharger les emplacements réservés
- Mise à jour du PLU du 11 janvier 2016 – Géométhane
- Mise à jour du PLU du 27 octobre 2014 – Ancien site industriel Faure SA
- Mise à jour du PLU du 9 janvier 2014 – Périmètre de protection des puits du captage
- Mise à jour du PLU du 19 novembre 2014 – Canal de La Brillanne
- Mise à jour PLU Portant classement sonore du réseau routier
- Mise à jour du PLU du 22.11.16 approbation révision du PPR
- Mise à jour du 23.11.16 institution servitude RTE
- Mise à jour du PLU du 11 janvier 2017 – Règlement Local de Publicité”
- Mise à jour du PLU du 28.12.2017 instituant une servitude de passage pour l’établissement de la conduite d’adduction d’eau en vue de la diversification et de la sécurisation de l’alimentation en eau
- Mise à jour du PLU du 24 janvier 2018 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Manosque
- Mise à jour du PLU du 10 décembre 2019 – Approbation du PPRT de Géométhane et Géosel
- Mise à jour du PLU du 20 avril 2020 rétablissant la servitude d’utilité publique institué pour la protection du champ de visibilité des monuments historiques
- Arrêté portant modification du dispositif de zones de présomption de prescriptions archéologiques sur la commune de Manosque
- Mise à jour du PLU du 20/10/2020 – modifications des conditions d’exercice du droit de préemption
Révision du PLU La révision générale du PLU a été prescrite par délibération en date du 12/02/2015.
Un registre de concertation est disponible à l’accueil de la mairie afin de permettre au public d’y consigner ses observations ou remarques.
Les documents relatifs à cette procédure seront mis à disposition du public au fur et à mesure de leur élaboration.
- Diaporama de la réunion publique du 16 novembre 2016
- Diaporama de la réunion publique du 25 octobre 2017
- Compte rendu réunion publique 25 octobre .2017
- Débat d’orientations du PADD du PLU du 26 septembre 2019
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU de Manosque – Les Embarrades
- Réunion publique en ligne du 19 mai 2021
- Diaporama réunions publiques juin 2021
- Délibération Débat sur le PADD 2021.
- Comptes-rendu des Réunions publiques de juin 2021
- Dossier Arrêt de projet du PLU au 8 juillet 2021
Informations pratiques
Service urbanisme Hôtel de Ville de Manosque 04100 Manosque
04 92 70 34 00