Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document réglementaire.
Il traduit le projet de développement global de la commune et fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols qui s’imposeront à toute demande d’autorisation d’urbanisme.
Le PLU révisé opposable du 30 mars 2022
Délibération approbation de la révision du PLU
Délibération instauration du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé
Le rapport de présentation du PLU
Ce document n’est pas opposable. Il contient un diagnostic de la situation de la commune relatif au développement économique, au développement agricole, à l’aménagement de l’espace et l’urbanisme, à l’habitat, aux transports, au commerce, à l’environnement ainsi que les équipements et services. Sur la base de ce diagnostic, il explicite et justifie les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les orientations d’aménagement et de programmation ainsi que le règlement.
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Il s’agit d’un document politique exprimant le projet de la collectivité. Il définit les orientations générales en matière de politique d’aménagement et d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces agricoles et naturels, d’habitat, de transport, de développement des communications numériques, de développement commercial, économique et des loisirs.
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Elles fixent, en fonction des objectifs du PADD, ces dispositions en matière d’aménagement, de transport et d’habitat dans des secteurs déterminés.
Le règlement du PLU
Il fixe les règles d’utilisation des sols qui s’imposeront aux autorisations d’urbanisme (ex : hauteur des constructions, retrait aux voies, pourcentage d’espaces verts,…). Ces règles peuvent varier en fonction de la zone dans laquelle se situe la parcelle. Ces zones sont définies dans les documents graphiques du règlement.
Les annexes du PLU
Il s’agit des servitudes d’utilité publiques, des emplacements réservés, des annexes sanitaires, de périmètre du droit de préemption, etc…
Rapport de la commission d’enquête
Suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 15 novembre au 17 décembre 2021, la commission d’enquête a remis son rapport, que vous pouvez trouver ci-après :
- Rapport de la commission d’enquête à la suite de l’enquête publique sur la révision du PLU
- Conclusions, recommandations et avis
Révision du PLU
La révision générale du PLU a été prescrite par délibération en date du 12/02/2015.
Un registre de concertation est disponible à l’accueil de la mairie afin de permettre au public d’y consigner ses observations ou remarques.
Les documents relatifs à cette procédure seront mis à disposition du public au fur et à mesure de leur élaboration.
- Dossier Arrêt de projet du PLU au 8 juillet 2021
- Comptes-rendu des Réunions publiques de juin 2021
- Délibération Débat sur le PADD 2021
- Diaporama réunions publiques juin 2021
- Réunion publique en ligne du 19 mai 2021
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU de Manosque – Les Embarrades
- Débat d’orientations du PADD du PLU du 26 septembre 2019
- Compte rendu réunion publique 25 octobre 2017
- Diaporama de la réunion publique du 25 octobre 2017
- Diaporama de la réunion publique du 16 novembre 2016
Informations pratiques
Service urbanisme Hôtel de Ville de Manosque 04100 Manosque
04 92 70 34 00