En application de la loi du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises, il appartient au Maire d’assurer le tirage au sort, à partir de la liste électorale, d’une liste préparatoire des personnes susceptibles d’assurer les fonctions de jurés pour les sessions d’assises de l’année 2024.
Ce tirage au sort est public. Toute administré de la commune peut y assister s’il le désire.
Le tirage au sort aura lieu le :
MERCREDI 17 MAI 2023 à 09H30
ANNEXE MAIRIE – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
SERVICE DES ÉLECTIONS
Rue Jean-Jacques ROUSSEAU
04100 Manosque
En tant que citoyen, tout électeur peut être désigné comme juré d’assises.
Les jurés d’assises sont des citoyens, qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises.
Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, les droits et les devoirs des jurés, consultez le site du Ministère de la Justice et des Libertés : https://www.justice.fr/fiche/jure-assises.
Informations
Service élections
election@ville-manosque.fr