Modernisation et renouvellement des équipements… Pour une ville plus sûre et apaisée, la Police Municipale est désormais équipée de caméras piétons.
Les caméras piétons permettent aux policiers municipaux d’enregistrer leurs interventions sur la voie publique, les lieux ouverts au public et les lieux privés.
C’est une méthode de protection des agents simple et dissuasive lors de leurs interventions mais engage aussi leurs responsabilités vis à-vis du public.
Ce sera également un dispositif utile en cas d’outrages. Les personnes filmées seront averties par les agents de police municipale de la mise en fonction de la caméra et de l’enregistrement des échanges verbaux.
Information générale du public sur l’emploi de ces caméras individuelles par les policiers municipaux
Dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leurs missions de police judiciaire, les agents de police municipale sont autorisés, par le représentant de l’État dans le département, à procéder en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel (non permanent) de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.
Les enregistrements ont pour finalités :
- la prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale,
- le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
- la formation et la pédagogie des agents
Les caméras sont portées de façon apparente par les agents. Un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre. Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent.
Lorsque la sécurité des agents ou la sécurité des biens et des personnes est menacée, les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l’exécution de l’intervention.
Lorsque cette consultation est nécessaire pour faciliter la recherche d’auteurs d’infractions, la prévention d’atteintes imminentes à l’ordre public, le secours aux personnes ou l’établissement fidèle des faits lors des comptes rendus d’interventions, les personnels auxquels les caméras individuelles sont fournies peuvent avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une intervention. Les caméras sont équipées de dispositifs techniques permettant de garantir l’intégrité des enregistrements jusqu’à leur effacement et la traçabilité des consultations lorsqu’il y est procédé dans le cadre de l’intervention.
Les enregistrements audiovisuels sont effacés au bout d’un mois hors s’ils ne sont pas utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.
L’autorisation mentionnée au premier alinéa est subordonnée à la demande préalable du maire et à l’existence d’une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État.
Les policiers municipaux disposent également d’équipements neufs et de gilets pare balles nouvelle génération (22 policiers municipaux et 5 ASVP).