Règlement local de publicité 2016
Installation d’une publicité, enseigne ou préenseigne
Toute installation de supports publicitaires des entreprises, sociétés, activités commerciales donne lieu à une déclaration ou autorisation préalable du maire de Manosque. Les demandes d’autorisation préalables d’affichages publicitaires peuvent être adressées par plis recommandé avec demande d’avis de réception ou déposées à la mairie de Manosque contre un récépissé daté. Elles sont transmises, pour avis, à l’Architecte des Bâtiments de France. Un arrêté municipal (d’autorisation ou de refus) sera délivré dans les deux mois suivants le dépôt du dossier.
- Formulaire de demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne – CERFA n° 14798*01.
- Formulaire de déclaration préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant la publicité ou une enseigne – CERFA n° 14799*01.
Taxe locale sur la publicité extérieure
Conformément à la loi n°2008-776, la Taxe locale sur la publicité extérieure remplace la taxe sur les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA), la taxe sur les emplacements publicitaires (TSE) et la taxe sur les véhicules publicitaires. La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure concerne tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Elle a été instaurée à Manosque par la délibération du Conseil municipal n°10.06.21 du 24 juin 2010. Payable à la commune, le tarif de la TLPE est fixé selon la surface et la dimension. La déclaration annuelle spontanée, via l’imprimé de déclaration initiale TLPE , des supports publicitaires existants doit être transmise à M. le Maire avant le 1er mars de chaque année.
Informations pratiques
Service urbanisme 04 92 70 34 00 Hotel de ville 04100 Manosque