La Ville de Manosque ouvre une enquête publique préalable au déclassement du domaine public d’une partie de la parcelle communale cadastrée section AN n° 28 (en partie en nature de parc de stationnement et de terrain vague ouvert au public), située à l’angle de la Montée de Manenc et Boulevard Paul Martin Nalin, lieudit « Les Séminaires », en vue de sa cession.

L’enquête se déroulera, dans les locaux de l’Hôtel de Ville, situés Place de l’Hôtel de Ville à Manosque, au service accueil, au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, du lundi 12 avril 2021 dès 8h30 jusqu’au lundi 26 avril 2021 à 18h.
Le dossier soumis à l’enquête publique, est consultable aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, c’est-à-dire du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.

Toutes observations pourront être consignées sur le registre d’enquête, mis à la disposition du public, ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur, avant la clôture de l’enquête – le cachet de la poste faisant foi – qui les joindra au registre (courrier à adresser à :
Mairie de Manosque – A l’attention du commissaire enquêteur, Enquête publique « Le Colombier» – BP 107- 04101 MANOSQUE Cedex.

Monsieur Michel BOUZON est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public dans la salle prévue à cet effet, au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville :

  • lundi 12 avril 2021 de 8h30 à 12h30
  • mercredi 21 avril de 9h à 13h
  • lundi 26 avril 2021, de 14h à 18h

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui, dans le délai d’un mois, transmettra à Monsieur le Maire le dossier, le registre, ainsi que son rapport incluant ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de la Mairie, à l’issue de l’enquête.

plan déclassement terrain communal du Colombier

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  • Avis d'enquête publique - déclassement terrain communal Le Colombier
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