L’arrêté du 25 mai 2022, paru au Journal Officiel (JO) n°0146 du 25 juin 2022, ne reconnaît pas l’état de catastrophe naturelle sur Manosque au titre des «Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols» comme demandé par la mairie pour la période du 01/05/2020 au 31/12/2020.
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Face aux refus de reconnaissance de catastrophe naturelle opposés par l’Etat, les communes et les sinistrés disposent de deux voies de recours qu’elles peuvent engager alternativement, successivement ou concomitamment :
- le recours gracieux auprès d’un des ministres signataires des arrêtés leur faisant grief,
- la voie contentieuse en saisissant le Tribunal compétent afin de contester ces arrêtés.
Ces recours doivent être introduits dans un délai de deux mois à compter de la publication des arrêtés au journal officiel et au plus tard deux mois après la notification par le Préfet à la commune de l’arrêté refusant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Les services municipaux restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Informations
Service Sécurité civile
Mairie de Manosque
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04100 Manosque
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