La catastrophe sécheresse et réhydratation des sols n’est pas reconnue pour l’année 2019 pour la Ville de Manosque.

L’arrêté du 17 juin 2020, paru au Journal Officiel (JO) n°0169 du 10 juillet 2020, ne reconnaît pas l’état de catastrophe naturelle sur Manosque au titre des «Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019».

Pour télécharger l’arrêté cliquez ici

Face aux refus de reconnaissance de catastrophe naturelle opposés par l’Etat, les communes et les sinistrés disposent de deux voies de recours qu’elles peuvent engager alternativement, successivement ou concomitamment :

  • le recours gracieux auprès d’un des ministres signataires des arrêtés leur faisant grief,
  • la voie contentieuse en saisissant le Tribunal compétent afin de contester ces arrêtés.

Ces recours doivent être introduits dans un délai de deux mois à compter de la publication des arrêtés au journal officiel et au plus tard deux mois après la notification par le Préfet à la commune de l’arrêté refusant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Le Maire de Manosque a pris la décision de contredire cet arrêté interministériel par les voies qui lui sont possibles.

Les services municipaux restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Informations
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