Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la région de Manosque conduite par le syndicat mixte d’études et de programmation de la région (SMEPRM) de Manosque a été arrêté le 26 juin 2012 par le comité syndical.

Institué en 2000 par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, le SCOT est un outil d’aménagement du territoire visant à organiser un développement, urbain et cohérent, solidaire et durable. Ce document harmonise les politiques d’urbanisme, de transport, d’environnement et d’habitat. Il fixe les objectifs à l’échelle supra-communale qui sont mis en oeuvre au niveau des communes dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Approbation du SCOT

Le 19 décembre 2012, le Schéma de Cohérence Territoriale a été approuvé par le Comité syndical SMEPRM. Vous trouverez ci-dessous le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable, le document d’orientation générale ainsi que toutes les cartes liées au SCOT.

 

Révision du SCOT

Par délibération du 18 mars 2014, DLVA a prescrit la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Le projet de SCOT révisé a été arrêté le 8 novembre 2017, et doit désormais être soumis à enquête publique. Celle-ci aura lieu du 26 mars 2018 au 4 mai 2018 inclus, dans les 25 communes de DLVA.

Les lieux, horaires et modalités de consultation du dossier, ainsi que les dates et lieux des permanences des commissaires enquêteurs et leur identité, sont indiqués dans l’avis d’enquête publique. Ce dernier indique également les modalités par lesquelles le public peut faire part de ses observations par écrit.
Les observations peuvent également être faites via le registre dématérialisé accessible sous le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/651 ou par mail : enquete-publique-651@registre-dematerialise.fr

Le dossier d’enquête publique est consultable en cliquant ici

Informations pratiques

Service urbanisme
Hôtel de Ville de Manosque
04100 Manosque

04 92 70 34 00

www.ville-manosque.fr

urbanisme@ville-manosque.fr

 

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