LE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION 

LA DEMANDE SE FAIT AU SERVICE FORMALITÉS ADMINISTRATIVES DE LA VILLE DE MANOSQUE, RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU SANS RENDEZ-VOUS,

A LA PRÉFECTURE POUR LES VÉHICULES IMPORTES.

RECEPTION DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION                                                                                         

Le certificat d’immatriculation est envoyé au domicile du titulaire sous pli sécurisé. En cas d’absence lors de sa distribution, le courrier contenant le certificat d’immatriculation est conservé pendant 15 jours au bureau de Poste où vous pouvez le retirer avec l’avis de passage du facteur.

PROCURATION                                                                                                                                                                                                                                                                                                            

Pour les personnes physiques :

  • La procuration établie sur papier libre par le propriétaire du véhicule et précisant les noms, prénoms, adresses du propriétaire et du mandataire.
  • Une pièce d’identité (original + photocopie) du mandant et du mandataire.
  • La demande de certificat d’immatriculation de véhicule signée.

Pour les personnes morales :                                                                                                

La procuration peut être établie sur papier à en-tête de la société du mandant et doit comprendre:

  • Le nom du mandataire.
  • La durée du mandat.
  • L’énoncé des interventions déléguées.

Certificat d’immatriculation

VEHICULES NEUFS
Tarifs selon le barème en vigueur
Paiement par chèque ou mandat cash
www.ANTS.gouv.fr
Demande de certificat d’immatriculation
d’un véhicule signée par chaque demandeur
(CERFA N° 13750 – 05)
Pièce d’identité en cours de validité (1)
original + photocopie
Certificat de cession du véhicule
ou facture détaillée établie par le vendeur
original + photocopie
Certificat de conformité constructeur
original + photocopie
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
original + photocopie

 

VÉHICULES D’OCCASION
Tarifs selon le barème en vigueur Paiement par chèque ou mandat cash
www.ANTS.gouv.fr
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule signée par chaque demandeur (CERFA N° 13750-05)
Pièce d’identité en cours de validité (1)
original + photocopie
Certificat de cession du véhicule
original + photocopie
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
original + photocopie
Contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de + de 4 ans)
original + photocopie
Si vente par un garage fournir le récépissé de la déclaration d’achat 
(original + photocopie)

 

CYCLOMOTEURS
Si vente par un garage fournir le récépissé de la déclaration d’achat (original + photocopie)
Si le cyclomoteur est vendu par un mineur avec une carte grise à son nom, joindre une autorisation du responsable légal  une pièce d’identité (original + photocopie) et livret de famille (original + photocopie)

 

CHANGEMENT DE DOMICILE ET D’ETAT CIVIL
Chèque
2,76€ si ancienne immatriculation
GRATUIT si nouvelle immatriculation
2,76€ au-delà de 3 changements
Demande de certificat d’immatriculation
d’un véhicule signée
Pièce d’identité en cours de validité (1)
original + photocopie
Certificat d’immatriculation 
original + photocopie
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
original + photocopie
Si changement pour mariage:
extrait d’acte de mariage
Si changement pour divorce:
extrait d’acte de divorce ou jugement

 

DUPLICATA PERTE OU VOL
Chèque
2,76€ si ancienne immatriculation
57,76€ si nouvelle immatriculation
19,76€ pour 2 roues inférieur à 125 cm3
Demande de certificat d’immatriculation
d’un véhicule signée
Justificatiff de domicile de moins de 6 mois (1)
original + photocopie
Pièce d’identité en cours de validité
original + photocopie
Contrôle technique en cours de validité
(pour les véhicules de + de 4 ans)
En cas de perte ou de vol : déclaration de perte
à remplir sur place ou déclaration de vol à faire
au commissariat de police
original + photocopie

(1) 

Cotitulaires : Pièce d’identité des deux personnes en cours de validité (original + photocopie) , les deux signatures sur la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.
Société : extrait du Kbis
 du registre du commerce et des sociétés de moins de 2 ans (original+photocopie) – pièce d’identité du gérant (original + photocopie)

Associations : statuts ou toute preuve d’existence légale + Carte Nationale d’Identité du Président de l’Association (original + photocopie)

Service formalités administratives
lundi au jeudi 8h30 à 12h et 13h30 à 17h et le vendredi 8h30 à 17h
Rue Jean-Jacques Rousseau
04100 Manosque
04 92 70 34 00
www.ville-manosque.fr

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