RECONNAISSANCE DE CATASTROPHE NATURELLE :

MOUVEMENTS DE TERRAIN DIFFÉRENTIELS CONSÉCUTIFS A LA SÉCHERESSE ET A LA RÉHYDRATATIONS DES SOLS

Pour la période du 01 juillet 2017 au 30 septembre 2017

 

L’arrêté interministériel du 27 juin 2018, paru au Journal Officiel (JORF) n° 0153 du 05 juillet 2018 reconnaît l’état de catastrophe naturel au titre des «Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » sur Manosque  pour la période du 01 juillet 2017 au 30 septembre 2017 suite à la demande la mairie.

Les sinistrés ont jusqu’au 14 juillet inclus (attention jour férié ) pour déposer un état estimatif de leurs pertes auprès de leur compagnie d’assurances, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

La Ville de Manosque tient l’arrêté à la disposition de tous les sinistrés (auprès de l’accueil de l’Hôtel de Ville) et les invite à entreprendre d’urgence les démarches nécessaires auprès de leur compagnie d’assurances.

Pour télécharger l’arrêté cliquer ici.

Les services municipaux restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Renseignements

Mairie de Manosque
Place de l’hotel de ville
04100 Manosque
04 92 70 34 00
accueil@dlva.fr

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