Le domaine public comprend les rues, trottoirs, places… à l’usage de tous.

Toute occupation  privative du domaine public doit faire l’objet d’une demande écrite auprès du service Gestion du Domaine Public.

Autorisations d’occupations du domaine public

Le Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles, personnelles, associatives, en prenant en compte les besoins du demandeur, et sous réserve du respect des règles de sécurité publique et de circulation. Certaines occupations privatives du domaine public peuvent être assujetties au paiement d’une redevance ; le conseil Municipal fixe chaque année, les tarifs applicables à chaque type d’autorisation. L’occupation du domaine public peut être de courte ou de moyenne durée et concerne :

  • le stationnement de véhicules à l’occasion de déménagements, livraisons,
  • l’installation de banderoles pour le but de promouvoir un évènement (réservé aux associations),
  • l’organisation de vide-greniers (réservé aux associations).

Les demandes d’occupations de longue durée doivent être réalisées pour :

  • les terrasses de cafés, restaurants, brasseries,
  • les étalages des commerçants devant leur établissement,
  • les chevalets publicitaires, présentoirs,
  • les fourgons pizza, snacks ambulants, écaillers.

La demande d’occupation du domaine public peut être envoyée par mail à gdp@ville-manosque.fr, déposée au service GDP au 6 rue Défarges à Manosque ou être adressée à M. le Maire, service Gestion du Domaine Public, place de l’Hôtel de Ville, 04100 Manosque.

En matière de travaux, le Centre Technique Municipal doit être contacté, vous pouvez toutefois télécharger les 3 demandes suivantes :

demande d’autorisation d’occupation du domaine public

Demande de création d’accès sur le domaine public

Demande d’implantation de grue mobile

Centre technique municipal

Service Instruction et Contrôle des Autorisations

1059 Avenue St Maurice

04100 Manosque

dict@ville-manosque.fr

Informations pratiques

Service gestion du domaine public
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
04 92 70 34 00
6 Rue Defarges
04100 Manosque
gdp@ville-manosque.fr
www.ville-manosque.fr

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