Mise en place en 2014 par la Ville de Manosque, la charte des terrasses et des commerces facilite le bon usage de l’occupation du domaine public tout en améliorant l’attractivité du centre ville.

Ce document permet d’organiser l’occupation du domaine public, en tenant compte des contraintes de sécurité et dans le respect des réglementations pour les personnes à mobilité réduite ou mal voyante. La charte des terrasses facilite les démarches administratives et permet d’optimiser l’implantation d’une terrasse ou de mobilier commercial dans le respect du “mieux vivre à Manosque”.

Autorisation d’occupation du domaine public

Les autorisation d’occupation du domaine public pour l’implantation de terrasse ou de mobilier commercial sont délivrés sous conditions. Chaque année, la demande d’autorisation municipale doit être réalisée en mars ou 30 jours avant la date de mise en place de la terrasse ou du mobilier commercial. Le demandeur doit transmettre les éléments suivants :

  • le formulaire de demande (disponible sur cette page) dûment rempli,
  • une photo du site concerné, qui doit permettre de situer l’environnement de la future implantation,
  • un plan de côté et suffisamment large pour montrer l’insertion de la terrasse ou du mobilier ,
  • tout le mobilier présent sur l’espace public autour de la terrasse doit être localisé, ainsi que l’emprise des terrasses environnantes et des autres commerces en place,
  • l’ensemble du mobilier prévu en terrasse doit être représenté,
  • la description précise de tous les éléments de mobilier de la terrasse,
  • la description du lieu de stockage du mobilier,
  • le KBIS ou immatriculation au registre du commerce et de société.

Informations pratiques

Service gestion du domaine public
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
04 92 70 34 00
Rue Defarges
04100 Manosque
gdp@ville-manosque.fr

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